Objet : Conseil d’Alsace
En 2009, peu de temps après sa création, l’Initiative citoyenne alsacienne, ICA 2010, un think tank ou Denkfabrik alsacien a lancé un Manifeste Alsacien pour une Rénovation de la Démocratie Française, qui a recueilli la signature d’un grand nombre de personnalités représentative du monde politique, économique et culturel.
Nous disions que « Tout en opérant des avancées considérables en matière de droits, de libertés et de progrès social, la France n’a jamais entrepris une véritable prise en compte du fait régional ; les collectivités territoriales ne constituant, pour le mieux, que des modalités d’organisation administrative, même si des ouvertures ont été obtenues. La chose est bien connue et maintes fois dénoncée, et pas par les moindres, mais jamais vraiment réformée. »
Nous ne pensions pas la réforme impossible et de constater que « Toutes les démocraties environnantes l’ont opérée, pour certaines depuis fort longtemps ». Et de demander « Voudra-t-on enfin considérer que la (re)légitimation de l’Etat et son efficacité résultent en premier du partage du pouvoir, de son rapprochement de ceux qui le subissent et de la participation que ce partage génère. Voudra-t-on enfin ne plus sous-estimer la permanence du besoin de solidarité et d’appartenance de proximité dont la satisfaction est garante de lien social. Voudra-t-on enfin inclure le fait régional en conférant aux régions un véritable pouvoir et en établissant une réelle responsabilité-solidarité dans la vie de la nation en vertu du principe de subsidiarité. »
Nous demandions que « Ces dernières devraient alors se voir reconnaître de nouvelles compétences selon des attributions définies par un statut relevant du droit commun, notamment pour tout ce qui n’est pas expressément du ressort de l’Etat (pouvoirs régaliens : défense, politique étrangère, justice, police…), et notamment pour tout ce qui touche à l’enseignement des langues, des histoires et des cultures dites régionales. »…
En 2010, alors que le débat autour de la création d’un Conseil unique d’Alsace se tenait presque exclusivement dans les salons de la Région et des Départements, il nous avait paru important et utile de faire apparaître une demande citoyenne en faveur d’un Conseil à naître de la fusion de la Région Alsace et des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Aussi avons-nous lancé une pétition en faveur de la création d’un Conseil d’Alsace. Celle-ci a également recueilli la signature d’un grand nombre de personnalités représentatives du monde politique, économique et culturel.
Alors en 2013, lorsque les Collectivités territoriales d’Alsace entendent fusionner et demander aux citoyennes et aux citoyens d’Alsace d’approuver cette fusion par referendum , nous soutenons la dynamique mise en place et invitons les citoyennes et les citoyens d’Alsace à voter Oui au referendum du 7 avril 2013 et cela sans préjuger du mode d’élection des Conseillers, de la représentation des courants politiques et des territoires et de la composition de ces derniers, ainsi que des compétences de ce nouveau Conseil.
Pierre Klein, président