En date du 21 février 2022, la CeA a présenté en séance plénière le rapport et la délibération de la PREMIÈRE CONSULTATION CITOYENNE : 92 % DES ALSACIENS ET ALSACIENNES DEMANDENT LE RETOUR À LA RÉGION ALSACE. Les deux textes ont été transmis à l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Ils n’ont fait l’objet, à ce jour (7 mars 2022), d’aucune observation de la part de l’Etat qui a deux mois à compter de la transmission pour faire ces observations. Ces textes sont néanmoins devenus exécutoires.
Pour consulter ces 2 textes, cliquer sur … Rapport et Deliberation_