Communiqué commun de l’ICA (Initiative Citoyenne Alsacienne), du CPA (Club Perspectives Alsaciennes) et du MPA (Mouvement pour l’Alsace), du 8-9-2022 sur l’avenir institutionnel de l’Alsace.
Le projet gouvernemental d’une réforme territoriale doit encourager les parlementaires alsaciens à déposer une proposition de loi créant la Région européenne d’Alsace.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a reçu le 6 septembre une délégation de parlementaires alsaciens de la majorité présidentielle pour parler du devenir institutionnel de l’Alsace. Il s’agit de la première rencontre officielle sur ce sujet depuis la signature des Accords de Matignon en octobre 2018 qui ont préparé la création de la Collectivité européenne d’Alsace.
Les événements du premier semestre de l’année y invitaient: consultation citoyenne organisée par la CEA sur la sortie de l’Alsace du Grand Est, délibération du conseil de cette collectivité pour recréer une Région Alsace, déclarations de campagne d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire laissant entendre qu’il faudra modifier le statut de l’Alsace, engagement de candidats députés de présenter une proposition de loi à l’automne.
Le message du ministre de l’Intérieur – non formulé dans un communiqué – fut d’annoncer la préparation d’une possible réforme des collectivités territoriales déposée en 2024 qui pourra être l’occasion de rétablir une région Alsace de plein droit, éventuellement au titre de la différenciation, avec application à une date encore ultérieure.
Cet horizon temporel incertain et lointain doit inciter les parlementaires alsaciens, de préférence de plusieurs sensibilités politiques, à déposer avant la fin de la prochaine session parlementaire leur propre proposition de loi. Les dispositions de l’article 72 de la Constitution permettent la création d’une collectivité à statut particulier sans attendre une réforme générale.
Les élus alsaciens engageront ensuite un travail politique pour construire une coalition car des contempteurs des régions fusionnées se trouvent dans plusieurs partis et la cause alsacienne attire des sympathies de divers côtés. Ils mettront en avant que l’Alsace est particulièrement appropriée pour expérimenter une réforme dont les enjeux majeurs sont la bonne gestion publique et l’efficacité économique, en écartant les arguments fallacieux invoqués par certains et liés à la crise économique ou à la guerre en Ukraine.
Repousser l’évolution institutionnelle à une échéance inconnue n’est pas acceptable au regard justement des bénéfices qu’on en attend et affaiblirait encore d’avantage le modèle démocratique fragilisé par l’abstentionnisme et la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants.