Pour lire le texte en pdf, cliquez sur ce … lien
L’initiative citoyenne alsacienne (ICA) se réjouit que la classe politique alsacienne travaille à l’élaboration de propositions de loi en faveur du rétablissement d’une institution politique alsacienne pleine et entière à venir et à obtenir. Trois ont déjà été finalisées ou en voie de l’être, une autre devrait voir le jour dans le prochain temps. D’emblée nous ne pouvons que regretter qu’une fois de plus1 nos parlementaires n’avancent pas unis sur ce dossier éminemment important pour l’avenir de l’Alsace. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire !
Si déjà la classe politique alsacienne travaille la question de l’avenir institutionnel alsacien, il nous semble opportun et important qu’elle saisisse l’occasion et aille au bout des choses. Qu’elle élabore donc une proposition de loi en concordance avec les besoins et les intérêts de l’Alsace.
Un simple élargissement des compétences de l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace à celles de l’ancienne Région Alsace, à ses pouvoirs et moyens, n’y suffira pas, tant nombre de problèmes n’ont pas pu trouver de solutions dans ces cadres-là. La reconstitution d’une Région Alsace ne prendra son véritable sens que si elle est associée à une véritable démocratie régionale. Pour ce faire, il faut introduire de l’audace dans la démarche et de l’innovation dans les propositions.
Le club de réflexion que nous sommes est pleinement dans son rôle lorsqu’il avance des propositions :
1. quant à la structure à donner à la nouvelle institution2.
Proposition A : la Région Alsace est composée :
- d’une Assemblée territoriale,
- et de 40
Elle fédère deux niveaux de compétences clairement définies en vertu du principe de subsidiarité.
Proposition B : la Région Alsace est composée :
– d’une Assemblée territoriale,
- de 7 Conseils de Pays
- et de 40 Canton
—————————
1 Cela a en effet déjà été plusieurs fois le cas au cours de l’histoire politique alsacienne.
2 L’Alsace, petite par sa taille, mais avec une forte densité démographique et une forte interdépendance des
espaces d’activité et de vie constitue à elle seule une métropole où tout donc est finalement proche. Aussi, la nouvelle institution se devrait de fédérer les niveaux d’intervention dans une organisation permettant une gestion responsable où les compétences ne se recoupent pas et où les coûts ne se démultiplient pas.
Elle fédère trois niveaux de compétences clairement définies en vertu du principe de subsidiarité.
2. quant à la représentation.
Proposition A : il est introduit une mixité de suffrage direct et indirect et de scrutin de liste et uninominal. L’Assemblée est composée de représentants du corps électoral au nombre de 40 Conseillers d’Alsace issus du suffrage direct et du scrutin de liste au niveau de la Région Alsace3 et de représentant(e)s des cantons d’Alsace issu(e)s du scrutin uninominal direct, une ou un par canton d’Alsace. Il revient aux partis et mouvements politiques de réserver 20 cantons à des candidates et 20 à des candidats.
Proposition B : il est introduit une mixité de suffrage direct et indirect et de scrutin de liste et uninominal. L’Assemblée est composée de Conseillers d’Alsace élus issus du suffrage direct et au scrutin de liste, comme pour la proposition A et de Conseillers d’Alsace issus du suffrage indirect,4 délégués par les Conseils de pays.
3. quant à l’exécutif.
Proposition A : l’Assemblée élit un exécutif composé du président et de vice-présidents.
Proposition B : le président est élu directement par la population au suffrage uninominal à deux tours. Il n’est de ce fait pas choisi au sein de l’Assemblée d’Alsace5 à laquelle il participe et qu’il dirige.
4. quant à la démocratie régionale.
Dans le but de développer la démocratie directe, les outils suivants sont mis à disposition de la population :
- l’initiative populaire qui permet aux citoyens de faire émerger des demandes à l’adresse de l’Assemblée d’Alsace sur des thèmes qui touchent à ses compétences ;
- le référendum qui intervient si l’initiative populaire est refusée par l’Assemblée d’Alsace.
5. quant au mode de
Outre les pouvoirs et les moyens dont disposent habituellement les régions françaises, le principe de cogestion est mis en œuvre à titre expérimental sur cinq ans au profit de la Région Alsace. Ce faisant les services de l’État en région cogèrent leurs attributions avec la Région Alsace6 dans le cadre de directions mixtes. Au terme des cinq années, la cogestion ayant fait ses preuves, elle fera l’objet d’un projet de loi afin d’assurer sa pérennité. Le principe de cogestion introduit un partage du pouvoir. Il se situe entre la subordination et l’autogestion et implique la collégialité qui donne le même pouvoir aux membres des directions mixtes. Il requiert la recherche de compromis et de solutions aux problèmes acceptables pour les deux parties, c’est-à-dire celle du consensus. Il construit la confiance et a une forte efficience démocratique en ce sens que le pouvoir revient aussi à l’instance élue.
————————–
3 Les listes comporteront une alternance femme-homme.
4 Le développement pourrait être le suivant, voir : https://www.ica.alsace/proposition-de-proposition-de-loi- pour-la-creation-de-la-csp/
5 Cela dans le but d’assurer une certaine indépendance des deux fonctions l’une par rapport à l’autre, d’éviter un « esprit de camp » et de réserver plus de place à la concertation et à la recherche du consensus.
6 Qu’il s’agisse, d’économie, d’emploi, du travail et des solidarités ; de l’alimentation, de l’agriculture et de la
forêt ; des affaires culturelles ; de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; de la recherche et de la technologie ; des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ; de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement ; de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ; des Affaires scolaires et de la Santé.
6. quant au pouvoir fiscal.
Afin de donner tout son sens au principe de libre administration, la Région Alsace est dotée d’attributions effectives sur le plan fiscal. Si le principe d’autonomie financière est inscrit dans la Constitution, son corollaire l’autonomie fiscale, ne fait l’objet d’aucune protection constitutionnelle ni légale7. L’occasion est saisie de l’inscrire dans la loi portant création de la Région Alsace.
7. quant au mandat.
Le principe du mandat unique renouvelable une fois, comme c’est le cas pour le Président de la République est introduit dans la loi portant création de la Région Alsace.
Proposition A : le mandat dure 6 ans
Proposition B : le mandat dure 4 ans8
8. quant au corps électoral.
Le corps électoral est étendu aux citoyens de l’Union européenne résidant depuis 4 ans en Alsace.
9. quant à la langue régionale, à la culture et à l’identité régionales.
La langue régionale, telle qu’elle est énoncée dans la loi portant création de la Collectivité européenne d’Alsace, à savoir l’allemand sous sa forme standard et ses variantes dialectales, bénéficie d’une reconnaissance et d’une utilisation dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle, scolaire, médiatique, administrative9… à l’exception de ceux strictement régaliens (Police, Justice, Monnaie, Défense et Politique étrangère). Un véritable bilinguisme langue française-langue allemande est mis en place avec un minimum d’emploi dans les domaines évoqués de 30 % pour la seconde10 par rapport au 100 % pour la première11 dans un délai de cinq ans. Par ailleurs, l’histoire et la culture régionales bénéficient d’un enseignement généralisé au niveau de l’enseignement primaire et secondaire12 également dans un délai de cinq ans. On ne naît pas Alsacien, on le devient… ou pas. On peut le devenir si l’on a accès aux éléments identificatoires alsaciens, à la connaissance de ce qui a fait et fait encore l’Alsace.
L’identité est en amont de tout au sujet de l’avenir institutionnel de l’Alsace. Elle nécessite non seulement d’être connue. Elle doit être reconnue dans sa pluralité !
Pierre Klein, président www.ica.alsace / president@ica.alsace
———————————————————————-