Pourquoi régionaliser, pourquoi renforcer les régions ?
I. Même dans les pays unitaires les plus centralisés, les plus Réservés par rapport à la régionalisation. Des mesures dans ce sens ont été prisent, pourquoi ? Deux raisons expliquent cette démarche :
1- Des raisons d’efficacité
Tous les états se rendent compte que dans l’Europe sans frontières du marché unique, ce ne sont pas seulement les entreprises qui sont en concurrence mais aussi les états et leurs structures politiques et administratives (villes, provinces , régions..) les citoyens/contribuables, poussent la classe politique à rationaliser les structures administratives, à trouver l’organisation la plus efficiente, celle qui permet de faire le plus d’économies tout en étant performante. Les états qui ne font pas les réformes nécessaires ont des dépenses administratives de fonctionnement par habitant plus importantes que les états vertueux. Ces derniers peuvent utiliser les économies budgétaires faites suite aux réformes à des fins d’investissement productif. A l’inverse l’absence de reforme en matière d’organisation administrative est une des explications pour une dette et des déficits publics élevés. c’est ainsi que se creusent les écarts entre états . La France a pris un retard important en la matière.
2- Un avantage à 3 niveaux :
La plupart des études (notamment du zentrum für europaïsche wirtschaftsstudie) démontrent qu’une régionalisation importante et à forteori un système fédéral comportent un avantage à 3 niveaux : politique ; économique ; culturel et que le niveau régional est le plus pertinent dès que le pays atteint une certaine taille.
– politique : c’est un système plus démocratique en raison de la proximité des citoyens par rapport aux centres de décision . L’interaction entre les citoyens et les décideurs est facilitée ; L’autorité régionale –qui connait le mieux la réalité régionale – a la capacité de décider dans des domaines qui concernent la vie quotidienne des gens. Elle est donc plus efficace et plus représentative.
– économique : c’est un système qui implique davantage les acteurs économiques régionaux . Il les rends plus responsables , fiers d’être les moteurs du développement de leur espace régional. Ils se sentent donc davantage partie prenante du développement de leur région. Cela se traduit par un dialogue plus constructif entre les acteurs qui ont à priori des intérêts différents : patronat/syndicats/autorités régionales). La proximité les rends conscients
de l’intérêt commun par rapport aux problèmes à régler et aux projets d’avenir.
– culturel : c’est un système qui assure un meilleur respect de l’identité régionale (langue, architecture,histoire…) et surtout sa valorisation dans tous les domaines. Par exemple par une utilisation des moyens audiovisuels régionaux qui tienne davantage compte de ces préoccupations. Ceci permet par ailleurs d’utiliser l’identité régionale comme vecteur du développement économique.
II. En matière de régionalisation , le constat c’est que la Situation en Europe est très hétérogène parce que le Contexte est très hétérogène. Quasi tous les pays d’europe ont pris depuis 40 ans des Mesures de décentralisation/régionalisation.
C’est un chantier ouvert en permanence. Certains états membres approfondissent, d’autres Freinent. Un survol rapide montre un paysage varié :
D’une manière générale les pays régionalisent en fonction de leur situation propre suivant leurs besoins compte tenu de leur superficie, population, homogénéité, histoire. A noter à titre d’exemple que dans l’union il y a :
– 3 pays fédéraux ( d/aut/b)
– 2 pays quasi fédéraux (it/esp)
De nombreux cas particuliers comme le r.u ou le Portugal :
Le uk a décidé en 1998 d’une dévolution avec compétences importantes pour l’Ecosse, le pays de galles et l’Irlande du nord .il a organisé un référendum sur l’indépendance de l’Ecosse. La 18/09. Avec le résultat que l’on sait. Le Portugal tout en étant un pays unitaire reconnait la spécificité de madère et des Açores.
D’autres cas pourraient être cités.
Les pays d’Europe centrale qui ont adhérés à l’union en 2004 ont également décentralisé et renforcé l’échelon local se débarassant ainsi du passé communiste caractérisé par la centralisation administrative. Par exemple, la pologne à réalisé en 2000 une réforme régionale de grande ampleur créant comme en france des régions (voïvodies) avec à leur tête des prêfets(voïvodes)nommés et des présidents (maréchaux) élus.
La France n’est donc pas le seul pays à s’interroger sur l’organisation idéale.
mais que d’hésitations entre les premières décisions de régionalisation en 1982 puis en 2003 et aujourd’hui !! cela ressemble à la procession d’Echternach au Luxembourg à savoir : 2 pas en avant/1 pas en arrière.
III. La france est une fois de plus à l’heure des choix en matière de réforme régionale.
Le gouvernement français est sur le point de décider sans consultation populaire de réduire le nombre actuel de régions de 26 a moins de 15. A bien y réfléchir la question du regroupement des régions n’est pas prioritaire. Des réformes beaucoup plus radicales doivent être faites pour aboutir à une organisation territoriale plus efficiente, moins coûteuse et surtout plus durable. il faut éviter d’aller de réforme en réforme permanentes.
Nos concitoyens souhaitent la stabilité dans la durée. Il suffit de prendre exemple sur les états-unis dont la constitution et l’organisation fédérale datent de 1787 ; sur la suisse qui n’a pas changé son organisation depuis 1848; sur l’Allemagne ou rien n’a changé depuis l’adoption du “grundgesetz” en 1949.
Une réforme durable devrait être guidée par les 2 objectifs suivants:
1- réaliser une réforme globale qui comporte une redéfinition des compétences respectives des collectivités et de l’état pour éliminer pour toujours le millefeuille administratif et les doubles emplois avec les services de l’état.
A cette fin, décider que le niveau régional est le niveau d’action territorial le plus pertinent, en conséquence :
a) éliminer les départements en tant qu’assemblées élues autonomes en intégrant leur compétences dans celles du conseil régional.
b) renforcer les compétences de intercommunalités et des metropoles urbaines
c) transférer aux régions, toutes les compétences de l’état qui peuvent être mieux exercées. Au niveau régional en appliquant systématiquement le principe de subsidiarité qui est un gage d’efficacité.
d) transférer parallèlement aux régions les moyens budgétaires pour exercer pleinement leurs attributions.
A cette fin, agir à 2 niveaux :
1- au niveau des recettes (laisser plus de recettes fiscales aux régions et leur transférer moins de dotations de l’etat afin de limiter leur dépendance)
2- au niveau des dépenses ( plus de moyens d’action en harmonie avec des compétences accrues),
e) permettre aux régions de prendre des actes juridiques réglementaies dans certains domaines de leurs compétences;
f) réformer le mode d’élection, la composition et les attributions du sénat
2- rechercher le consensus et l’adhésion des parties prenantes.
Cette réforme ne doit pas être imposée aux citoyens mais doit être acceptée par la population.
A cette fin, il pourrait être envisagé d’organiser une consultation référendaire nationale dans le cas de transferts de compétences importants de l’état aux régions –si l’on choisi de ne pas convoquer le congrès des 2 chambres réunies- Il faudra en tous cas prévoir une consultation référendaire régionale dans les cas de regroupements de régions. On ne peut en effet imaginer de mariage forcé en la matière sans consultation des populations intéressées.
Jean-Pierre Berg, ancien chef de cabinet du président du comité des régions de l’union européenne