Réforme institutionnelle / Institutionelle Reform : Point de vue / Stellungnahme

Le texte entier en version bilingue est disponible sur ce LIEN

Le point de vue  est disponible sur ce LIEN  –  Die Stellungnahme ist unter diesem LINK zu lesen 

« Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »

La France centralisatrice et jacobine se trouve en plein questionnement sur ses institutions et son mode de gouvernance : propos répétés du Président de la République, groupe de travail du Sénat, commission à l’Assemblée nationale, réunions de Saint-Denis, mission confiée à Éric Woerth, mission Vautrin-Ravignon… Il y aurait donc un problème ? En parler, toujours et encore depuis des décennies. Et ne jamais prendre véritablement le problème à bras le corps. La France est régulièrement tentée par plus de démocratie, locale notamment, mais s’en effraie très vite au moment d’entreprendre. Aussi, la vraie réforme décentralisatrice et girondine n’a jamais été réalisée. A-t-elle seulement été pensée ? Pourtant le système actuel accumule tant de travers que ne pas vouloir le réformer relèverait de l’obstination à persévérer dans l’erreur.

De quelques travers et records du système

Relevons les principales caractéristiques du système français, c’est-à-dire du centralisme et du jacobinisme, qui souvent sont autant de travers qui lui sont inhérents ou produits et/ou renforcés par lui :

• un républicanisme dans lequel l’État et la nation, la nationalité et la citoyenneté, la forme de gouvernement et la manière de gouverner sont confondus[1].
• une verticalité du pourvoir qui donc s’exerce de haut en bas vers les individus ou les collectivités que certains ne manquent de dénoncer comme relevant d’une démocratie autoritaire[2].
• un exécutif très fort et un parlement très faible.
• un État obèse et une administration hypertrophiée qui occupent une place tout à fait anormale dans la société.
• une haute administration qui non seulement exerce une grande emprise sur la politique, comme sur l’économie, mais qui fonctionne dans l’entre soi et donc dans la mise à distance d’autres acteurs et d’autres savoirs.
• un monde politico-médiatique où sévit une forme de pensée unique qui donc ne se confronte pas aux idées et aux cultures autres, qui vit dans le confort des idées et des cultures majoritaires et qui exerce une domination idéologique.
• une monarchie républicaine qui au fond n’est véritablement ni tout à fait monarchique ni tout à fait républicaine ou quand le défaut de l’un annihile l’avantage de l’autre.
• un cadre régalien bien plus étendu que dans les autres démocraties, notamment européennes où il est généralement limité à la Défense, la Diplomatie, la Monnaie et à l’Intérieur.
• un corps préfectoral habillé en gouverneur et un corps de recteurs qui mettent en œuvre des politiques de l’État qui ailleurs sont du ressort des Collectivités territoriales.
• un millefeuille administratif (communes, groupements de communes, syndicats mixtes, départements, régions, État…), qui est un total embrouillamini qui génère gaspillages financiers, gâchis d’énergie et qui nuit à la transparence démocratique.
• un parisianisme prégnant. Chaque année, le ministère de la Culture dépense 139 euros par Francilien contre… 15 pour l’habitant d’une autre région, un rapport de 1 à 9 au profit de l’Île-de-France ! Ce parisianisme est non seulement structurel, il prétend donner le ton^[3].
• une méritocratie bloquée qui se traduit par un renforcement de castes sociales.
• un immobilisme social dans le pays de l’égalitarisme idéologique, ainsi faut-il 6 générations pour qu’un descendant d’une famille modeste approche du revenu médian du pays, alors que ce chiffre est de 4,5 en moyenne dans l’OCDE. L’ascenseur social y est donc particulièrement lent^[4].
• un système éducatif en panne, marqué évidemment par un centralisme paralysant, mais aussi par une logique bureaucratique, une organisation figée et dysfonctionnelle.
• une instabilité institutionnelle qui de réforme en contreréforme, de décentralisation en recentralisation se traduit en réalité par l’immobilisme.
• une inflation normative qui atteint son paroxysme. Quelque 120 000 articles législatifs ou règlementaires de plus en deux décennies ! De tous les grands pays développés, la France bat là aussi des records avec à la clé un coût financier certain et un frein majeur à l’initiative[5].
• une culture politique qui est bien trop marquée par l’approche « gagnant-perdant », qui donc ne favorise pas le compromis, dans laquelle la défiance reste très réelle, et qui finit par installer sentiment collectif d’impuissance et de stagnation et leurs corollaires, le désenchantement, l’abstentionnisme et le populisme.
• une société fracturée marquée par l’archipélisation et un déclin de socialité, c’est-à-dire par une régression du vouloir être et agir ensemble au profit du repli sur soi et/ou de familles ou tribus non connectées les unes aux autres[6].
• des régions qui ne sont que des dispositifs institutionnels et non des outils de reconnaissance culturelle ou historique.
• le mépris des identités régionales qui à vrai dire est une maltraitance et un vrai gâchis…

Ajoutons que le centralisme et le jacobinisme contribuent amplement au fait que la France a le niveau de dépenses publiques par rapport au PIB le plus élevé de l’OCDE, sans pour autant que cela se traduise par un niveau de bien-être collectif inégalé. La France tient aussi des records au niveau de la dette publique brute, des prélèvements obligatoires et du déficit public[7]. Le constat est là et suscite des débats politiques et médiatiques sans fin. Comme souvent en France, le diagnostic passionne autant que les remèdes laissent indifférents. Le « mal français » est connu, passons enfin à penser un autre modèle et à le réaliser, celui d’une France décentralisatrice et girondine. L’ICA a fait et fera encore des propositions dans ce sens.

Pierre Klein, président

[1] Il y a des Républiques qui ne sont pas des démocraties et de Démocraties qui ne sont pas de républiques.

[2] « La France a inventé la démocratie autoritaire » Pascal Ory, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris Panthéon-Sorbonne, Académicien.

[3] L’Express du 11/06/2019.

[4] Le Point 2558 du 11/09/2021.

[5] Ce n’est pas d’hier. La chose revient régulièrement sur le tapis. Ainsi par le président François Hollande en 2013 qui évoquait l’urgence et l’enjeu d’un « choc de simplification ». De son côté le président Emmanuel Macron, après avoir parlé de décomplexification, préconise maintenant plus de simplification et son Premier ministre à son tour en 2021 un « choc » de simplification. Qu’on se le dise !

[6] Non sans une surcompensation dans l’hédonisme et dans de nouvelles religiosités et croyances parallèles.

[7] Dépenses publiques (58,2 % du PIB), dette publique (112,5 % du PIB), déficit public (4,7 % du PIB), prélèvements obligatoires (45,4 % du PIB). Comparativement, à la fin de l’exercice 2022, la Suisse, pays confédéral, affichait en 2022 une dette de 120 milliards de francs, qui représentait 15,6 % du PIB. En République fédérale d’Allemagne, elle s’élevait début 2023 à 2 406,6 milliards, soit à 65,9 % du PIB.

Institutionelle Reform

 « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »

Das zentralistische und jakobinische Frankreich befindet sich in einer Phase, in der es seine Institutionen und seine Regierungsform hinterfragt: Wiederholte Äußerungen des Staatspräsidenten, eine Arbeitsgruppe des Senats, ein Ausschuss in der Nationalversammlung, Treffen in Saint-Denis, ein Auftrag an Éric Woerth,  Mission Vautrin-Ravignon… Gibt es also ein Problem?

Seit Jahrzehnten immer und immer wieder darüber reden. Und nie wird das Problem wirklich angegangen. Frankreich versucht regelmäßig mehr Demokratie zu schaffen, vor allem auf lokaler Ebene, schreckt aber schnell davor zurück, wenn es darum geht, etwas zu unternehmen. Eine echte dezentralisierende und girondistische Reform wurde nie durchgeführt. Wurde sie überhaupt je gedacht? Das derzeitige System weist so viele Mängel auf, dass es einer sturen Beharrlichkeit im Irrtum gleichkäme, wenn man es nicht reformieren wollte.

Von einigen Mängeln und Rekorden des Systems

Die wichtigsten Merkmale des französischen Systems, d. h. des Zentralismus und des Jakobinismus sind oftmals Mängel, die ihm innewohnen oder von ihm produziert oder verstärkt werden:

• einen Republikanismus, in dem Staat und Nation, Nationalität und Staatsbürgerschaft, Regierungsform und Regierungsweise miteinander verwechselt werden .
• eine Vertikalität der Macht, die also von oben nach unten auf Einzelpersonen oder Gebietskörperschaften ausgeübt wird, was von manchen als autoritäre Demokratie angeprangert wird.
• eine sehr starke Exekutive und ein sehr schwaches Parlament.
• ein übergewichtiger Staat und eine aufgeblähte Verwaltung, die einen völlig unnatürlichen Platz in der Gesellschaft einnehmen.
• eine hohe Verwaltung, die nicht nur einen großen Einfluss auf die Politik wie auch auf die Wirtschaft ausübt, sondern auch unter sich selbst funktioniert und daher andere Akteure und anderes Wissen auf Distanz hält.
• eine politisch-mediale Welt, in der eine Form des Einheitsdenkens grassiert, die sich daher nicht mit anderen Ideen und Kulturen auseinandersetzt, die in der Bequemlichkeit der Mehrheitsideen und Mehrheitskultur lebt und eine ideologische Dominanz ausübt. – eine republikanische Monarchie, die im Grunde weder ganz monarchisch noch ganz republikanisch ist, oder wenn der Mangel des einen den Vorteil des anderen zunichte macht.
• einen weitaus größeren hoheitlichen Rahmen als in anderen Demokratien, insbesondere in Europa, wo er sich in der Regel auf die Bereiche Verteidigung, Diplomatie, Münzwesen und Inneres beschränkt.
• ein als Gouverneur verkleidetes Präfekturkorps und ein Rektorenkorps, die staatliche Politiken umsetzen, die andernorts in den Zuständigkeitsbereich der Gebietskörperschaften fallen.
• ein administratives „Millefeuille“ (Gemeinden, Gemeindeverbände, gemischte Zweckverbände, Departements, Regionen, Staat…), das ein völliges Durcheinander darstellt, zu Finanz- und Energieverschwendung führt und der demokratischen Transparenz abträglich ist.
• ein vorherrschender Parisianismus. Jedes Jahr gibt das Kulturministerium 139 Euro pro Bewohner der Île-de-France aus, gegenüber… 15 Euro für den Einwohner einer anderen Region, ein Verhältnis von 1 zu 9 zugunsten der Île-de-France! Dieser Parisianismus ist nicht nur strukturell bedingt, er gibt auch vor, den Ton anzugeben.
• eine blockierte Meritokratie, die sich in einer Verstärkung der sozialen Kasten äußert.
• eine soziale Unbeweglichkeit im Land des ideologischen Egalitarismus. So dauert es sechs Generationen, bis ein Nachkomme einer bescheidenen Familie in die Nähe des Medianeinkommens des Landes kommt, während diese Zahl im OECD-Durchschnitt bei 4,5 liegt. Der soziale Fahrstuhl ist also besonders langsam.
• ein desolates Bildungssystem, das offensichtlich von einem lähmenden Zentralismus geprägt ist, aber auch von einer bürokratischen Logik, einer erstarrten und dysfunktionalen Organisation.
• eine institutionelle Instabilität, die von Reform zu Gegenreform, von Dezentralisierung zu Rezentralisierung führt und in Wirklichkeit zum Stillstand führt.
• eine normative Inflation, die ihren Höhepunkt erreicht. In zwei Jahrzehnten sind rund 120.000 Gesetzes- und Verordnungsartikel hinzugekommen! Von allen großen Industrieländern bricht Frankreich auch hier alle Rekorde, was zu erheblichen finanziellen Belastungen führt und die Initiative erheblich behindert.
• eine politische Kultur, die viel zu sehr von einem « Gewinner-Verlierer »-Ansatz geprägt ist und daher Kompromisse nicht fördert, in der das Misstrauen nach wie vor sehr real ist und die schließlich zu einem kollektiven Gefühl der Ohnmacht und Stagnation und den damit einhergehenden Desillusionierungen, Wahlenthaltungen und Populismus führt.
• eine gespaltene Gesellschaft, die von der Archipelisierung und einem Rückgang der Sozialität geprägt ist, d. h. von einem Rückgang der Bereitschaft, gemeinsam zu sein und zu handeln, zugunsten des Rückzugs auf sich selbst und/oder von Familien oder Stämmen, die nicht miteinander verbunden sind.
• Regionen, die nur institutionelle Vorkehrungen und keine Instrumente der kulturellen oder historischen Anerkennung sind.
• die Missachtung der regionalen Identitäten, die in Wahrheit eine Misshandlung und eine echte Verschwendung ist…

Hinzu kommt, dass der Zentralismus und der Jakobinismus erheblich dazu beitragen, dass Frankreich die höchsten Staatsausgaben im Verhältnis zum BIP in der OECD hat, ohne dass sich dies in einem unübertroffenen Niveau des kollektiven Wohlbefindens niederschlägt. Frankreich hält auch Rekorde bei der Bruttostaatsverschuldung, den Zwangsabgaben und dem öffentlichen Defizit.

Der Befund ist da und löst endlose politische und mediale Debatten aus. Wie so oft in Frankreich erregt die Diagnose die Gemüter, während die Abhilfemaßnahmen gleichgültig bleiben. Die „französische Krankheit“ (Le mal français)ist bekannt. Wir sollten endlich dazu übergehen, ein anderes Modell zu denken und zu verwirklichen, nämlich das eines dezentralisierenden und girondistischen Frankreichs. Die ICA hat Vorschläge in diesem Sinne gemacht und wird dies auch weiterhin tun.

Pierre Klein,Vorsitzender